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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mGrenoble
Les parquets généraux de Grenoble, Lyon et Chambéry ont convenu d'un partenariat avec la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Rédigé dans justice le 18/11/2009 à 08h13
Le parquet a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" après la mort d'une sexagénaire.
Rédigé dans justice le 13/11/2009 à 08h36
Les faits remontent à mai dernier, ce jeune homme de 18 ans avait refermé violemment une porte une conseillère d'éducation à Contamine-sur-Arve.
Rédigé dans justice le 13/11/2009 à 08h21
Quatre gendarmes comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel de Vienne.
Rédigé dans justice le 11/11/2009 à 09h32
Elle a eu lieu mardi en présence du président du Conseil général André Vallini.
Rédigé dans justice le 11/11/2009 à 08h35
Dans la nuit de mardi à mercredi, des voleurs se sont introduits dans des locaux de commune de Châbons.
Rédigé dans justice le 29/10/2009 à 09h42
Cet employé de 38 ans est poursuivi par sa direction qui lui reproche une désignation irrégulière en tant que délégué syndical central.
Rédigé dans justice le 29/10/2009 à 07h47
Ils seront interdits de stade pendant six mois.
Rédigé dans justice le 29/10/2009 à 07h22
Ce délégué du personnel est poursuivi par la direction de l'entreprise devant le tribunal de grande instance de Grenoble.
Rédigé dans justice le 28/10/2009 à 08h49
C’est en tout cas, le jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Grenoble.
Rédigé dans justice le 27/10/2009 à 07h48
Dimanche, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'arrêté préfectoral interdisant le spectacle de l'humoriste.
Rédigé dans justice le 26/10/2009 à 07h43
La cour d'appel de Lyon a confirmé jeudi la condamnation à quatre mois de prison avec sursis et deux mois d'interdiction de stade d'un joueur de football du club amateur de Lagnieu dans l’Ain.
Rédigé dans justice le 23/10/2009 à 08h43
Alain Tuduri a écopé de 18 mois de prison avec sursis pour discrimination raciale.
Rédigé dans justice le 21/10/2009 à 08h43
C’est la peine à laquelle a été condamné mercredi un homme de 40 ans par la cour d'assises de l'Ain.
Rédigé dans justice le 15/10/2009 à 08h14
Karl Harion a été condamné mardi à deux ans de prison dont six mois ferme.
Rédigé dans justice le 07/10/2009 à 08h38
Alain Tuduri a été renvoyé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Vienne.
Rédigé dans justice le 07/10/2009 à 08h03
Une quarantaine de salariés s'est rassemblée lundi à Grenoble.
Rédigé dans justice le 06/10/2009 à 08h14
Un professeur d'université était poursuivi pour avoir harcelé six membres du personnel.
Rédigé dans justice le 02/10/2009 à 08h16
La préfecture de l'Isère avait assigné en référé 17 communes iséroises.
Rédigé dans justice le 02/10/2009 à 08h10
Le Tribunal de Grande Instance dans l’Ain, a fermé avec quinze mois d'avance sur le calendrier de la réforme.
Rédigé dans justice le 02/10/2009 à 08h04
Ils étaient convoqués mercredi devant le tribunal administratif de Grenoble, assignés en référé par le préfet de l’Isère.
Rédigé dans justice le 01/10/2009 à 09h13
