Le Conseil général de l’Isère gagne son procès intenté contre l’Etat

Entre 2006 et 2009, les services du Département ont dû loger plusieurs centaines de personnes envoyées par les centres d’hébergement.

Ceux-ci sont saturés depuis que la préfecture de l’Isère centralise les demandes d’asile d’autres départements. Selon le tribunal administratif de Grenoble, il y a eu carence caractérisée des services de l’Etat. Le Conseil général doit recevoir 8,5 millions d’euros d’indemnités. L’Etat pourrait toutefois faire appel de cette décision.