A Vienne et Bourgoin : les PV pour stationnement non payé sont illégaux

Révélation de l’association « 40 millions d’automobilistes » sur son site Internet. Pour l’instant, 16 communes françaises seraient d’ores et déjà concernées.

Dans celles-ci, l’arrêté décidant de l’instauration du stationnement payant n’est pas légal car il n’explique pas clairement les raisons qui poussent la municipalité à imposer le paiement d’une taxe pour l’occupation du domaine public. En d’autres termes, le stationnement payant qui doit normalement faciliter la circulation en ville, est parfois utilisé simplement pour taxer les automobilistes. Une polémique qui intervient alors que le gouvernement envisage d’augmenter le PV en le faisant passer de 11 euros à 15 voire 20 euros.