Le maire de Pont-de-Chéruy condamné en appel pour discrimination raciale

Cela entraine une démission d’office de l’élu, sauf s’il se pourvoit en cassation. Le maire de Pont-de-Chéruy était poursuivi pour avoir empêché la vente d’une maison à un couple d’origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu’il avait fait racheté les lieux pour la commune.