La présentation du projet de loi sur l'hospitalisation d'office

Elle a l’initiative de Nicolas Sarkozy en novembre 2008 après l'assassinat d'un étudiant à Grenoble par un malade mental qui avait fugué de son hôpital.

Actuellement, l'hospitalisation "sans consentement" peut être demandée par un tiers, sans l'accord du patient. Le projet de loi introduit une "période d'observation" à l'hôpital de 72 heures maximum ". Par ailleurs, le texte supprime les "sorties d'essai", seules celles d'une durée de douze heures sont maintenues. Un collège de soignants chargé de fournir un avis au préfet sur les "sorties d'hôpital pour les patients placés en hospitalisation d'office" sera créé. Le Parlement donnera son avis à l’automne prochain.