Les consultations doivent rester à 22 euros

La Cour de cassation a débouté jeudi un médecin généraliste de la Drôme qui voulait facturer ses consultations au tarif d’un spécialiste.

La Caisse primaire d'assurance maladie refusait de lui payer ses feuilles de soins au tarif majoré. La Cour a donc cassé et annulé l'arrêt rendu en mars 2009 par la cour d'appel de Grenoble. Cette dernière avait ordonné à la CPAM de la Drôme de payer à ce médecin. Cette décision coïncidait jeudi avec une journée de mobilisation des généralistes qui demandaient de faire passer les consultations de 22 à 23 euros.