Le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu, le 21 avril, une décision défavorable à un commissaire enquêteur qui avait mis…
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Un commissaire enquêteur sanctionné après des accusations jugées diffamatoires contre des élus du Vercors
Un commissaire enquêteur de l’Isère a été condamné par la justice pour des propos diffamatoires visant des élus du Massif du Vercors dans un rapport d’enquête publique.