L'encadrement des loyers autorisé à Grenoble par le gouvernement

L'encadrement des loyers autorisé à Grenoble par le gouvernement

Le feu vert a été donné ce lundi.

Le gouvernement autorise la Ville de Grenoble à mettre en place un encadrement des loyers. La mesure était réclamée depuis longtemps par le maire écologiste Eric Piolle, qui veut ainsi "empêcher de futures hausses de loyers incontrôlées", "lutter contre les abus de certains propriétaires peu scrupuleux" et "protéger le pouvoir de vivre des locataires".

Une fois l'arrêté préfectoral pris, seule une expérimentation jusqu'à fin 2026 pourra être réalisée.

L'encadrement des loyers, actuellement mis en place avec un succès mitigé à Lyon, Paris, Lille ou encore Bordeaux, doit permettre d'interdire aux propriétaires de mettre en place des loyers trop importants voire démesurés. Les locataires peuvent ainsi vérifier sur une plateforme si le loyer est conforme et ne dépasse pas le plafond fixé par la collectivité. Si tel est le cas, il peut entamer une démarche pour faire baisser le tarif mensuel. Les propriétaires s'exposent alors à une amende de 5000 euros s'il s'agit d'une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.

On ne sait pas encore à quelle date entrerait en vigueur l'encadrement à Grenoble. D'autres communes voisines pourraient être intégrées si la Métropole prend le relais. Ce qui signifie que rien ne sera fait avant 2024.

Dans les autres villes où la mesure est appliquée, les professionnels de l'immobilier sont généralement vent debout, estimant qu'elle rebute les investisseurs et freine les transactions.