Ce dernier interdit les nuisances sonores de voisinage sur certains horaires dans la journée. Percer des murs, tondre la pelouse ou autre pourra donc se faire de 10h30 à 12h30 et de 16h à 18h, en semaine, et de 10h30 à 12h30 le samedi. Avant cette mesure, il était possible de faire du bruit de 7h à 19h du lundi au samedi.
L’objectif de et arrêté est de permettre aux personnels travaillant de nuit, et notamment les soignants, de se reposer sans être dérangés.