Bientôt la fin des procédures judiciaires version papier

La région de gendarmerie Rhône Alpes et les procureurs généraux des cours d’appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Nîmes ont signé hier un protocole.

Ce protocole vise à dématérialiser certaines procédures judiciaires simples… L’objectif : économiser du temps. Cet accord est le premier ratifié en France.