Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mercredi la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région, appelée clause Molière. Pour la justice, il s’agit d’un "détournement de pouvoir dès lors que la délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats".
C’est la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes qui avait saisi le tribunal administratif de Lyon, après avoir été alertée par le groupe Socialiste et Démocrate de la Région.
A noter que Laurent Wauquiez, président LR d’Auvergne-Rhône-Alpes, avait déjà annoncé sa décision de faire appel si la justice décidait réellement de suspendre la clause Molière.
Ce n’est pas la première fois que la justice donne tort à Laurent Wauquiez. En octobre dernier, le tribunal administratif de Lyon avait annulé sa décision d’installer une crèche au siège de la Région en décembre 2016.