Les communes s’engagent dans les investissements

Une mesure prise pour accompagner les effets du plan de relance de l’économie et notamment soutenir l’activité des entreprises.

Jacques Gérault, préfet de région et Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional ont signé la convention de versement anticipé par l'Etat du fonds de compensation de la TVA. La loi de finances a prévu de réduire le délai de versement du fonds de compensation de la TVA à une année au lieu de deux, si les collectivités s’engagent à augmenter leurs dépenses d’équipement. En Rhône-Alpes, 1 038 conventions ont déjà été signées, ce qui représente une somme de 4,8 milliards d’euros d’investissements réalisés cette année.