Auvergne-Rhône-Alpes : un recours déposé contre le budget 2016
Le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes va-t-il être annulé par la justice ? C’est en tout cas le souhait de deux conseillères du groupe Rassemblement citoyens écologistes solidaires (RCES).
Les deux femmes ont saisi le tribunal administratif de Lyon, soulignant plusieurs irrégularités dans le processus d’adoption de ce budget, "notamment des atteintes aux droits des élus avec violation du droit d’amendement, violation du droit à l’information, financement d’un projet illégal et conflit d’intérêt".
Les deux élues font référence à l’attribution de 4,7 millions d’euros au projet Center Parcs de Roybon en Isère et dont l’autorisation a été annulée au titre de la loi sur l'eau.
Une audience en référé a eu lieu ce lundi matin. La justice doit dire dans les prochains jours si le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes doit être suspendu en attendant le jugement de fond.