Center Parcs de Roybon : l'annulation du projet recommandée par le rapporteur public

Le rapporteur public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l'annulation "totale" d'un arrêté préfectoral autorisant le groupe Pierre & Vacances à implanter son village dans la forêt de Chambaran. Une demande motivée au titre de la loi sur l'eau, l'arrêté serait illégal selon lui, notamment parce les mesures compensant la destruction de zones humides sont insuffisantes. Un avis important car il est généralement suivi par les juges administratifs. La décision sera rendue le 16 juillet prochain. En décembre 2014 déjà, le juge des référés avait décidé de suspendre l'arrêté du préfet de l'Isère. Mais le Conseil d'Etat avait invalidé cette décision de justice le mois dernier.