La préfecture de l’Isère met en garde contre les vendeurs ambulants de fruits et légumes
La Préfecture informe qu’un vendeur ambulant de fruits et légumes, présentés comme issus de l’agriculture biologique, exerce une activité professionnelle totalement illégale dans le département.
Ce vendeur profiterait de la transaction pour déposer d’office chez les particuliers des quantités importantes de produits, les facturer et se faire payer immédiatement.
La pratique de la vente hors établissement commercial, ou démarchage à domicile, est strictement encadrée par la loi : le code de la consommation prévoit la remise au client d’un contrat écrit et interdit toute prise de paiement ou d’une contrepartie financière avant l’expiration d’un délai de 7 jours.
De plus, un délai de réflexion de 14 jours à compter de la date de livraison, permet au client particulier de renoncer à son achat, sans avoir à se justifier. Il faut néanmoins noter que le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui peut être ici le cas selon les fruits ou légumes vendus.
Plus d’informations au www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-a-domicile-ou-contrats-hors-etablissement
Une grande vigilance s’impose donc pour éviter un achat important non souhaité dont le règlement serait immédiatement exigé.
Tout signalement d’une activité commerciale suspecte peut être adressé à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l’Isère ou à la gendarmerie.