Repas halal en prison : la Cour administrative d’appel de Lyon confirme la décision des juges grenoblois
La Cour administrative d'appel de Lyon a refusé de suspendre l'exécution d'un jugement obligeant un centre pénitentiaire, Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas hallal à ses détenus musulmans.
Le tribunal administratif de Grenoble avait pris cette décision, au nom de la liberté d'exercer sa religion, le 7 novembre 2013, ordonnant à l'administration pénitentiaire de la respecter dans un délai de trois mois. Délai qui est donc révolu depuis le 7 février dernier. En conséquence, le ministère de la Justice a fait appel et demandé le sursis à exécution du jugement, en attendant l'arrêt sur le fond. En effet, la fourniture de repas halal provoquerait une "désorganisation du service pénitentiaire", selon une déclaration officielle du ministère, qui par ailleurs ne démontre pas l'impossibilité pour l'administration pénitentiaire de "passer un marché public pour la fourniture de tels repas". D'autres problèmes sont évoquées, comme la difficulté pratique et le coût de la fourniture de repas halal, ainsi que "la certification délicate des produits répondant à cette qualification". Le fond de l'appel devrait être tranché avant la fin de l'année.