Retraite, emploi, administration : ce qui va changer pour les Isérois au 1er janvier
Qui dit nouvelle année, dit bien souvent nouvelles réformes.
Ainsi, outre les habituelles augmentations du 1er janvier, les Grenoblois doivent s'attendre à quelques modifications dans leur vie quotidienne dès ce mercredi.
Retraites
Les pensions complémentaires du privé, Agirc et Arrco, vont être versées tous les mois au lieu chaque trimestre comme jusqu'à présent. A noter que les majorations de pension pour les retraités qui ont trois enfants ou plus, seront désormais soumises à imposition.
Emploi
Le temps minimal pour un contrat en temps partiel va passer à 24 heures par semaine. Une augmentation qui s'appliquera à tous les contrats signés à partir du 1er janvier.
Seuls les étudiants de moins de 26 ans, les salariés dont le parcours d'insertion le justifie ou les salariés des particuliers employeurs pourront signer des contrats qui prévoient moins de 24 heures par semaine. Un accord de branche pourra aussi déroger à cette obligation. En revanche, les contrats à temps partiels déjà en cours ont jusqu'à janvier 2016 pour se mettre en conformité avec la loi.
A noter que les Bulgares et les Roumains seront désormais libres de venir travailler en France. Une disposition prise au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens puisque ces deux pays sont membres de l'UE depuis 2007.
Jour de carence
Les agents de la fonction publique hospitalière avaient un jour de carence non indemnisé en cas d'arrêt maladie. Ce jour non-indemnisé avait été mis en place le 1er janvier 2012 par le gouvernement Fillon. Une mesure abrogée dès ce mercredi.
Police
Le nouveau code de déontologie entrera en vigueur le 1er janvier. A destination des policiers et gendarmes, il préconise notamment d'utiliser le vouvoiement, il encadre les contrôles d'identité ainsi que la méthode de palpation des suspects. Mais la disposition la plus controversée reste celle sur le port d'un numéro sur leur uniforme permettant de les identifier.
Carte d'identité
La carte nationale d'identité sera désormais valable quinze ans au lieu de dix. Seules les cartes pour les mineurs resteront valables dix ans.
Justice
Le timbre fiscal à 35 euros vit ses dernières heures. Depuis octobre 2011, toute personne qui souhaitait saisir la justice devrait s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros. Une mesure valable en matière civile, commerciale, sociale, rurale, prud'homale ou administrative et qui est donc supprimée à partir du 1er janvier.
Environnement
Les particuliers vont pouvoir faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et les lieux publics. Pour cela, il suffira d'adresser sa demander à l'Agence nationale des fréquences.
Loto
Les amateurs de jeux de hasard vont devoir zapper. Les tirages du Loto et de l'Euro Millions seront désormais diffusés sur TF1 et non plus sur France 2, comme c'était le cas depuis octobre 2008. Le Loto sera retransmis en direct et l'Euro Millions en différé. Sandrine Quétier, Estelle Denis, Jean-Pierre Foucault et Vincent Cerruti assureront la présentation.