Les communes de Salaise sur Sanne et de Péage de Roussillon rappelées à l’ordre par la justice

C’était hier devant le tribunal administratif de Grenoble… Elles avaient pris une délibération pour ne pas mettre en place le service minimum d’accueil.

Le tribunal administratif a prononcé des jugements comparables à ceux rendus en novembre dernier 7 autres communes du départements qui s’étaient opposées au SMA… Le tribunal donne deux semaines à Peage de Roussillon et Salaise sur Sanne pour mettre en place le service minimum d’accueil en lien avec l’inspection académique et la préfecture….