Encadrement des loyers : Grenoble concernée
Selon Cécile Duflot, la ministre du Logement, le décret sera publié fin juillet.
Il a été pris par le gouvernement dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement qui sera présenté début 2013. D’ici là, cette mesure prévoit que lors d'une relocation, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’indice de référence des loyers. Elle sera appliquée dans 41 communes de France. Sans surprise Grenoble en fait partie. C'est le cas aussi de Lyon, Annecy et Annemasse.